La rénovation énergétique dans le cadre du projet RenoCampus concerne le remplacement des châssis du bâtiment BC situé sur le campus de la Plaine à Bruxelles, le remplacement des châssis du bâtiment H situé sur le campus du Solbosch à Bruxelles et la rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur de l’ULB.

Le placement de nouveaux châssis au bâtiment H prendra la forme de l’installation d’une surface de 1 440 m² de nouveaux châssis en aluminium de haute qualité thermique avec un coefficient de transmission thermique du vitrage qui devra être inférieur ou égal à 1,1 W/m2K, un coefficient de transmission thermique de l’ensemble (châssis + vitre + éventuellement panneaux opaques + intercalaires) qui devra être inférieur ou égal à 1,5 W/m2K et une perméabilité à l’air EN 12207 de classe 46.

Le placement de nouveaux châssis au bâtiment BC prendra la forme de l’installation d’une surface de 1 548 m² nouveaux châssis en aluminium de haute qualité thermique avec un coefficient de transmission thermique du vitrage qui devra être inférieur ou égal à 1,1 W/m2K, un coefficient de transmission thermique de l’ensemble (châssis + vitre + éventuellement panneaux opaques + intercalaires) qui devra être inférieur ou égal à 1,5 W/m2K et une perméabilité à l’air EN 12207 de classe 46.

La rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur consiste principalement en :

• un passage à un débit variable ;

• une modernisation des chaudières et le placement d’un condenseur à la sortie de la cheminée ;

• l’amélioration de la modulation des trois chaudières

• des rénovations des sous-stations des bâtiments raccordés au réseau de chaleur .

Le placement des châssis au bâtiment H auront lieu en 2024.

Le placement des châssis au bâtiment BC auront lieu en 2024 et 2025.

La rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur est planifiée en deux phases. Une première phase l’été 2024 et la deuxième phase l’été 2025. Les travaux ne peuvent se faire qu’en dehors de la période de chauffe.

Le remplacement des châssis au bâtiment BC engendrera :

• une économie de chaleur globale de l’ordre de 505 MWh/an ;

• une économie de gaz naturel à la chaufferie de 865 MWh/an PCS ;

• une réduction des émissions de CO2 de 170 t/an.

Le remplacement des châssis au bâtiment H engendrera :

• une économie de chaleur globale de l’ordre de 210 MWh/an ;

• une économie de gaz naturel à la chaufferie de 305 MWh/an PCS ;

• une réduction des émissions de CO2 de 60 t/an.

La rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur engendrera :

• une économie de chaleur globale entre 1 900 MWh/an et 2 270 MWh/an ;

• une économie de gaz naturel et d’électricité entre 2 500 MWh/an et 3 000 MWh/an ;

• une réduction des émissions de CO2 entre 550 t/an et 670 t/an.

D’après les données de BRUGEL(observatoire des prix 2023), la consommation médiane de gaz est de 12,7 MWh/an et la consommation médiane d’électricité est de 2 MWh/an. En moyenne, le projet RenoCampus prévoit une moyenne des économies d’énergie de 3 955 MWh/an.

En divisant, 3 955 / 14,7, nous obtenons une économie d’énergie moyenne correspondant à la consommation de 269, arrondie à 270 ménages par an.

Face à l’urgence climatique et à la mobilisation de sa communauté universitaire, l’ULB a adopté en 2019 un Plan Climat : une feuille de route concrète pour réduire les impacts de l’Université en matière d’émissions de gaz à effet de serre et renforcer les connaissances scientifiques, indispensables pour accélérer la transition vers une société décarbonée.

Toutes les actions en lien avec le plan Climat sont à découvrir ici : https://www.ulb.be/fr/gestion-environnementale/climat

La formule est innovante car elle repose sur la combinaison de plusieurs éléments : un mécanisme unique de remboursement du prêt octroyé par F’in Common à l’ULB et la possibilité offerte à tou·te·s les citoyen·ne·s de participer à ce financement en investissant dans des actions (parts B) de la coopérative F’in Common.

Le mécanisme du prêt repose sur un remboursement annuel de l’ULB à F’in Common en fonction de l’économie sur facture (économie d’énergie multipliée par le prix de l’énergie) après les travaux de rénovation énergétique. Chaque année, l’ULB rembourse à F’in Common le montant de ses économies sur facture. Autrement dit, budgétairement, cette opération de rénovation énergétique ne coûte rien à l’ULB.

Plus les économies sur factures sont élevées, plus vite l’ULB remboursera son prêt.

Il s’agit donc d’un crédit à durée variable qui détermine des annuités de remboursement à hauteur des économies sur factures après les travaux.

Le nom de l’institution bancaire partenaire est confidentiel.

L'ULB ne peut pas émettre elle-même un instrument financier (actions ou obligations) qui soit remboursé en fonction de ses économies sur factures d'énergie..

Dans le cadre de cette levée de fonds, F’in Common lève de l’argent qui va au capital de la coopérative. Il est donc fongible et ne peut être affecté qu’au financement d’un projet particulier. Par contre, le montant de 4.000.000 € recherché par F’in Common dans le cadre de cette levée de fonds correspond au montant que F’in Common devra prêter à l’ULB pour ses travaux de rénovation et au montant d’autres prêts que F’in Common prévoit de réaliser en 2024.

Les personnes physiques peuvent investir entre 100 € et 100 000 €.

Les personnes morales peuvent investir entre 500 € et 100 000 €.

Risques de l’émetteur : opérationnels et commerciaux :

• Le principal risque est lié à l’activité de crédit de F'in Common. Le taux de défaillance des crédits sur les 62 premiers mois d'activité est de 0 % mais cela ne signifie évidemment pas qu'il ne puisse augmenter à l'avenir. Une politique de monitoring du risque des emprunteurs et une procédure de recouvrement en cas d’impayés ont été mises en place afin de limiter le risque d’impayés et d’améliorer le taux de recouvrement si ce risque se matérialise. Pour atténuer ce risque, F'in Common n’offre des financements aux entreprises qu’au prorata des crédits obtenus par celles-ci auprès d'autres prêteurs. Par ailleurs, F'in Common bénéficie, pour une partie des crédits octroyés, de sûretés (hypothèque, mandat hypothécaire…) constituées par l’emprunteur. Depuis le mois d’août 2023, elle peut bénéficier également, pour une partie des nouveaux crédits octroyés, d’une garantie fournie par le Fonds Européen d’Investissement (FEI). Aucun crédit n’a toutefois encore été assorti d’une telle garantie du FEI à ce jour. F'in Common dispose également d'un fonds de réserve affecté à la couverture des risques liés à l'octroi de crédits et actuellement doté d’un montant de 31.338,32 €. En cas de sinistre de crédit non entièrement couvert par l’ensemble des garanties mentionnées ci-dessus, la réduction de valeur qui en résulte fait l’objet d’une reprise à ce fonds. Enfin, la Fondation pour les Générations Futures offre gratuitement à F'in Common une couverture des sinistres, à concurrence de 150.000 €, pour couvrir la partie de la réduction de valeur qui excède la valeur du fonds de réserve affecté à la couverture des risques liés à l'octroi de crédits.

• Les revenus de F’in Common dépendent des intérêts versés par les emprunteurs à qui la coopérative octroie des crédits. Dès lors, F’in Common fait face au risque commercial de ne pas offrir assez de crédits pour générer un revenu suffisant. Pour mitiger ce risque, F’in Common a établi une stratégie de prospection afin de commercialiser le volume de crédit nécessaire.

• Il existe par ailleurs un risque opérationnel relatif aux liquidités nécessaires que F’in Common doit obtenir pour être ensuite en mesure d’octroyer des crédits aux entreprises qui sollicitent la coopérative. F’in Common s’appuie sur deux ressources financières pour obtenir les liquidités nécessaires : le capital levé et des prêts octroyés par des entreprises de l’économie sociale si le capital levé s’avère insuffisant.

• Malgré une attention toute particulière portée à ces risques, F'in Common est par ailleurs exposée à plusieurs autres types de risques opérationnels. Il peut s’agir de fraude ou d’autres activités criminelles (tant externes qu’internes), de dysfonctionnement des processus ou procédures, de pannes ou d’indisponibilité des systèmes, d’erreurs humaines, etc… De tels événements peuvent engendrer des pertes financières ou porter préjudice à la réputation de F'in Common.

• L’Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique prévoit, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, un crédit d’impôt au bénéfice des personnes qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sont localisées en Région de Bruxelles-Capitale et acquièrent une ou des actions d'une coopérative de crédit à finalité sociale. Le crédit d’impôt s'élève à 3,5 pour cent de la somme des valeurs à l'acquisition des actions libérées par le coopérateur durant la période imposable et durant les quatre périodes imposables précédentes. F’in Common est agréée pour prendre part à ce dispositif qui constitue évidemment un incitant important, de nature à augmenter l’attractivité de l’offre de parts sociales de catégorie B de F’in Common. Celle-ci devra toutefois faire face au risque que, à l’issue des 5 années d’investissement durant lesquelles les coopérateurs bénéficient de l’avantage fiscal, ceux-ci demandent le remboursement de leurs parts, générant un problème de liquidité au sein de la coopérative.

Risques de de l’émetteur : gouvernance :

• F'in Common est administrée par un conseil d’administration composé de six administrateurs associés, nommés par l’assemblée générale des associés. Il s’agit actuellement de représentants de personnes morales justifiant d'une expertise en matière sociétale, de personnes morales susceptibles de bénéficier d'un financement de la part de la coopérative et d’un représentant des citoyens investisseurs. De cette manière, les différents types de coopérateurs sont représentés au conseil d’administration.

• L’offre de parts sociales de société coopérative qui fait l’objet de la présente note d’information aura par ailleurs pour effet de compléter l’assemblée générale de F'in Common avec des coopérateurs désireux d'investir solidairement dans le développement de l'entrepreneuriat social belge. En termes d’expertise, deux des six administrateurs actuels assurent des fonctions dirigeantes dans d’autres entreprises et ils offrent donc ensemble l’expertise dont F'in Common a besoin. Trois autres administrateurs travaillent depuis de nombreuses années dans le domaine de la finance solidaire et un administrateur est actif dans le secteur des banques & assurances.

• F'in Common ne dispose pas pour l’instant d’une équipe exécutive et l’ASBL Financité prend en charge sa gestion et sa promotion moyennant une rémunération depuis le 3 juin 2022. L’administratrice-déléguée de F'in Common est employée de Financité. Elle a assumé la gestion de la coopérative depuis le mois de décembre 2019. Le lien entre l’administratrice-déléguée et Financité induit toutefois un risque de gouvernance si le conseil d’administration venait à ne pas exercer strictement sa mission de contrôle. Par ailleurs, la situation où l’administratrice-déléguée viendrait à quitter F'in Common, sans qu’on ne puisse pourvoir à son remplacement immédiat, pourrait avoir un impact négatif à court et moyen terme sur le développement et sur les résultats de celle-ci. Afin de minimiser ce risque, F'in Common rédige et met à jour ses procédures qui permettent la prise en charge rapide de ces tâches par une autre personne.

Lorsque vous investissez avec F'in Common, nous faisons tout pour sécuriser votre argent. Pour les projets que nous finançons, l'emprunteur fournit des garanties solides, comme des hypothèques, pour assurer le remboursement. Depuis août 2023, nous avons même la possibilité de bénéficier d'une garantie supplémentaire du Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour certains nouveaux crédits.

Nous avons aussi créé un fonds de réserve, qui sert de filet de sécurité en cas de problème. Ce fonds est actuellement doté de plus de 31.000 € et nous permet de couvrir les éventuels risques liés aux crédits que nous octroyons.

Enfin, pour une protection supplémentaire, la Fondation pour les Générations Futures nous offre une assurance gratuite allant jusqu’à 150.000 € pour couvrir les pertes qui dépasseraient ce fonds de réserve.

Selon l’article 40 des statuts, le seul avantage patrimonial que la société distribue directement ou indirectement à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d'intérêt visé à l'article 8:5, § 1er, 2°, du code des sociétés et des associations, et appliqué au montant réellement versé par les actionnaires sur les actions.

De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu'après fixation d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisa-tion de son objet, et notamment une dotation et une reprise au fonds de réserve affecté à la couverture des risques liés à l'octroi de cré-dits par la coopérative.

Ce fonds de réserve affecté à la couverture des risques liés à l'octroi de crédits par la coopérative constitue une réserve indisponible.

La dotation annuelle à ce fonds est calculée de la manière suivante :

- 3 % de l'encours des crédits qui ont été accordés durant l'exercice comptable et qui prévoient le paiement anticipé des intérêts

- 3 % des montants dus en principal et intérêts sur chacun des autres crédits, multiplié par une fraction constituée, au numérateur, du montant des intérêts payés durant l'exercice comptable et, au dénominateur, du montant total des intérêts dus, tel qu’estimé avec les conditions en vigueur.

La reprise annuelle à ce fonds est égale aux réductions de valeur sur créance actées durant l’exercice comptable.

Après fixation du montant que la Société réserve aux projets ou af-fectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet, et notamment la dotation et la reprise au fonds de réserve af-fecté à la couverture des risques liés à l'octroi de crédits par la coo-pérative, le solde éventuel restant est affecté à l’octroi d’un divi-dende qui ne pourra jamais dépasser 1 % de la partie versée du capital social.

Il ne s’agit donc pas d’un rendement garanti car il dépend de l’existence d’un résultat suffisant et d’une décision de l'assemblée générale.

“Pour les seuls coopérateurs assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé en Région de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 5/1, § 2, de la Loi spéciale de Financement, F’in Common remplit les conditions fixées par l’Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique pour que ceux-ci se voient octroyer un crédit d’impôt qui s'élève à 3,5 pour cent de la somme des valeurs à l'acquisition des actions libérées par le coopérateur durant la période imposable et durant les quatre périodes imposables précédentes. Si l'assiette de calcul excède 100.000 euros par contribuable, elle est ramenée de plein droit à ce montant. Seules les actions de F’in common acquises à partir du 1er juin 2023 donnent droit à ce crédit d'impôt.

A la date à laquelle le coopérateur libère l’action, il doit remplir les conditions suivantes :

1. il est une personne physique ;

2. il acquiert une action en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ;

3. il ne peut, avec son conjoint ou cohabitant légal éventuel, détenir directement ou indirectement :

a) plus de 10 % des actions ou des droits de vote de la coopérative ;

b) les droits ou titres dont l'exercice, l'échange ou la conversion entraînerait le dépassement du seuil visé au point a).”

L’investissement dans des actions (parts B et C) de F’in Common est accessible à tout·e investisseur·euse sur le territoire belge. Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité belge.

F’in Common collecte le numéro de registre national des coopérateurs et coopératrices au moment de leur souscription car les parts souscriptibles peuvent apporter un dividende aux coopérateurs et coopératrices. Si un dividende est versé, un précompte mobilier de 30 % est retenu à la source par F’in Common. F’in Common communique ensuite la liste des coopérateurs et coopératrices pour lesquel·le·s elle a retenu le précompte mobilier à l’administration fiscale et utile le numéro de registre national pour les identifier.

Lorsqu’une personne déjà coopératrice souscrit chez F’in Common et qu’elle a déjà communiqué son numéro de registre national, celui-ci sera pré-encodé lors de la souscription.

Ce n'est pas normal. Vous devriez recevoir une réponse automatique. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter info@fincommon.coop

L’article 15 des statuts précise que l'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.

Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Si vous êtes un résident·e national·e et que vous devez donc remplir une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques, les règles normales s'appliquent. Le crédit d'impôt ne peut être accordé que si vous êtes est établi·e dans la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice fiscal pour lequel le crédit d'impôt est demandé (vous devez être résident·e fiscal·e dans la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l'exercice fiscal).

Si vous n’êtes pas résident·e national·e et vous devez remplir une déclaration d'impôt pour non-résident·e·s (personnes physiques), vous pourrez demander le crédit d'impôt si les règles normales sont respectées et si, en outre, pour l'exercice d'imposition pour lequel vous demandez le crédit d'impôt, les conditions supplémentaires suivantes sont remplies :

• vous êtes résident·e d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ;

• vous avez gagné ou obtenu en Belgique des revenus professionnels imposables égaux à 75 % au moins de l'ensemble de vos revenus professionnels nationaux et étrangers payés ou obtenus au cours de la période imposable ;

• vous êtes situé·e dans la Région de Bruxelles-Capitale conformément aux dispositions des articles 248/2 et 248/3, CIR 92.

Des explications sur la détermination de la règle des 75% et des règles de localisation se trouvent dans les notes de la déclaration d'impôt des non-résident·e·s (personnes physiques).

F’in Common a déjà financé 9 entreprises. Vous pouvez découvrir les projets ici : fincommon.coop/les-projets

Les 4 000 000 € collectés serviront majoritairement au prêt pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’ULB, la partie non affectée à ces travaux sera, soit mis en réserve dans les fonds propres de la coopérative, soit servira à financer d’autres projets bénéficiant du label Finance solidaire.

Pour toutes les modalités et autres questions liées à l’avantage fiscal investcoop.brussels se retrouvent sur notre page fincommon.coop/investcoop-brussels